République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13009
Dépôt du rapport le 18.07.2022
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
PL 13009 A
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
L 13009
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13009-A | 2 septembre 2022 - 14h | vidéo
PL-13009-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10813 ouvrant un crédit d'étude de 1 253 000 francs en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny et de la loi 11325 ouvrant un crédit d'investissement de 17 554 000 francs pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480 000 francs

PL 13009 | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-13009 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10813 ouvrant un crédit d'étude de 1 253 000 francs en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny et de la loi 11325 ouvrant un crédit d'investissement de 17 554 000 francs pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480 000 francs